Ressources
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Législation et rapports parlementaires
- Décret portant nomination de Maxime Baduel (ESS)
Journal officiel de la République française
Novembre 2023 - Décret relatif aux attributions d'Olivia Grégoire (ESS)
Journal officiel de la République française
Août 2023 - Décret relatif aux attributions de Prisca Thevenot (vie associative)
Journal officiel de la République française
Août 2023 - Avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi 2014
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Août 2023 - Le handicap en chiffres - Edition 2023
DRESS
Avril 2023 - Fondations abritantes et abritées : un modèle porteur de sens, de bonnes pratiques, des contrôles parfois perfectibles
Inspection Générale de l'Administration (IGA)
Janvier 2023 - Séminaire Gouvernemental
Gouvernement
Août 2022 - Doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Novembre 2020 - Rapport sur la philanthropie à la française de Sarah El Haïry et Naïma Moutchou
Sarah El Haïry et Naïma Moutchou
Juin 2020 - Accélérer les alliances stratégiques entre associations et entreprises
Le Rameau et l'Assemblée Nationale
Mai 2020 - MAPPING DES ARGUMENTS EXPRIMÉS SUR LA QUESTION DE LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE
Philanthropie Institut Pasteur
Mai 2020 - Rapport sur la réserve Héréditaire
Cécile Pérés et Philippe Potentier
Janvier 2020 - Rapport - Pour un développement du Contrat à Impact Social au service des Politiques Publiques
Frédéric Lavenir
Septembre 2019 - Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d'entreprise : Comment répondre aux défis sociaux ?
Haut Conseil à la vie associative
Juillet 2019 - Rapport « Pour une politique de vie associative et une société de l'engagement »
Le Mouvement Associatif, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie associative, le Haut-Commissaire à l'Économie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale
Février 2019 - Plaquette de présentation du Compte d'Engagement Citoyen
Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse
Février 2019 - Recueil de jurisprudence sur les statuts types des associations reconnues d'utilité publique
Conseil d'Etat
Février 2019 - Recueil de jurisprudence sur les statuts types des fondations reconnues d'utilité publique
Conseil d'Etat
Février 2019 - Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif avec commentaires infra-règlementaires
Autorité des Normes Comptables
Janvier 2019 - Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Autorité des Normes Comptables
Décembre 2018 - Le soutien public au mécénat d'entreprises - Un dispositif à mieux encadrer
Rapport de la Cour des Comptes
Novembre 2018 - Les statuts types des associations reconnues d'utilité publique
Ministère de l'Intérieur
Novembre 2018 - Commentaires sur les principales innovations apportées par les statuts-types 2018 des associations et des fédérations d'associations reconnues d'utilité publique
Ministère de l'Intérieur
Novembre 2018 - Les statuts types des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère de l'Intérieur
Novembre 2018 - Commentaires sur les principales innovations apportées par les statuts-types 2018 des fondations rconnues d'utilité publique
Ministère de l'Intérieur
Novembre 2018 - L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique
Direction des Affaires Juridiques
Octobre 2018 - Projet de nouveau règlement comptable - Consultation publique
Autorité des normes comptables
Juillet 2018 - Le mécénat culturel : outil indispensable de la vitalité culturelle
Rapport d'information de M. Alain SCHMITZ, Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Juillet 2018 - Guide sur les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS
Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire
Décembre 2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi ESS
Assemblée nationale
Avril 2016 - Les associations dans la crise : la réinvention d'un modèle
Assemblée nationale
Novembre 2014 - 50 mesures de simplification pour les associations
Assemblée nationale
Octobre 2014 - Loi ESS : l'essentiel de ce qui change pour les associations
Ministère du Droit des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et du Sport
Juillet 2014