L’IDAF vous a donné rendez-vous en ligne pour un webinaire “Responsabilité civile du dirigeant associatif : comment prévenir les risques et sécuriser sa gouvernance” :
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Le lien pour le replay se trouve sur la dernière page du support.
Les dirigeants, aussi bien élus que salariés, d’une association ou fondation peuvent être personnellement mis en cause et leur responsabilité engagée suite à une faute de gestion, une négligence ou une omission commise dans l’exercice de leur mandat.
Dirigeants de droit ou de fait d’une association ou fondation, même bénévoles, il est possible qu’ils en supportent les conséquences pécuniaires sur leur patrimoine personnel (dommages et intérêts, frais de procédure, etc.).
L’analyse et les conseils de nos experts en droit des associations et assurances sur l’intérêt de bien maîtriser la notion de responsabilité civile du dirigeant permettront se doter d’une démarche de prévention des risques sécurisant la gouvernance.
Vous avez échangé avec nos intervenants :
- Lucie-Anne Belgy, Responsable de la gouvernance et des affaires juridiques, ANRH
- Marc Etévé, Directeur technique, Saint-Christophe Assurances
- Karine Melcher-Vinckevleugel, Avocat associé et expert en droit des affaires, Fidal
Cette matinale visait à :
- Reconnaître l’étendue de la responsabilité civile au regard des activités de l’association ou de l’association et des statuts ;
- Identifier et prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité des dirigeants ;
- Connaître les moyens permettant aux dirigeants de prévenir les risques (délégations, statuts, assurances) ;
- Actualiser ses connaissances avec l’actualité de la jurisprudence et des exemples concrets.
