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REPORT - Responsabilité civile du dirigeant associatif

12 Mars 2020

REPORT - Responsabilité civile du dirigeant associatif

REPORT - Le rendez-vous du jeudi 12 mars pour échanger sur la "Responsabilité civile du dirigeant associatif : comment prévenir les risques et sécuriser sa gouvernance" est reporté.

 

Les membres du bureau d'une association ont exclu sans préambule ni formalisme un administrateur avec lequel ils ne s'entendent plus. Or, les statuts de l'association prévoient bien que toute radiation doit être motivée par une faute grave.

 

Voici une illustration plausible de mise en jeu possible de la responsabilité civile des dirigeants associatifs.

En effet, les dirigeants, aussi bien élus que salariés, d'une association ou fondation peuvent être personnellement mis en cause et leur responsabilité engagée suite à une faute de gestion, une négligence ou une omission commise dans l'exercice de leur mandat.

Dirigeants de droit ou de fait d'une association ou fondation, même bénévoles, il est possible qu'ils en supportent les conséquences pécuniaires sur leur patrimoine personnel (dommages et intérêts, frais de procédure, etc.).

 

L'analyse et les conseils de nos experts en droit des associations et assurances sur l'intérêt de bien maîtriser la notion de responsabilité civile du dirigeant permettront se doter d'une démarche de prévention des risques sécurisant la gouvernance.

 

Venez échanger avec nos intervenants :

  • Marc Etévé, Directeur technique, Saint-Christophe Assurances
  • Aurélie Gaonac'h,   Chargée de projet Recherche, Innovation, Vie Associative, FEHAP
  • Karine Melcher-Vinckevleugel, Avocat associé, Fidal
 

Cette matinale vise à :

  • Reconnaître l'étendue de la responsabilité civile au regard des activités de l'association ou de l'association et des statuts ;
  • Identifier et prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité des dirigeants ;
  • Connaître les moyens permettant aux dirigeants de prévenir les risques (délégations, statuts, assurances) ;
  • Actualiser ses connaissances avec l'actualité de la jurisprudence et des exemples concrets.
 

  

Rendez-vous le 12 mars de 8h30 à 10h30

accueil dès 8h15 autour d'un café

chez Meilluers Agents

7 boulevard Haussmann

75009 Paris

 

Pour nous rejoindre, n'oubliez-pas de vous inscrire en cliquant ici !