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Collecteur d'impôt : un nouveau métier pour les associations et fondations ?

18 Septembre 2018

Pour le premier évènement de la rentrée 2018, l'IDAF convie ses adhérents à une matinale sur le prélèvement à la source : « Collecteur d'impôt : un nouveau métier pour les associations et fondations ? ».

A quelques mois de son entrée en vigueur, le prélèvement de l'impôt à la source (PAS) suscite encore de nombreuses interrogations et inquiétudes pour le secteur associatif et les fondations. En effet, à partir de janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera retenu directement sur la fiche de paie du salarié chaque mois et non plus prélevé suivant déclaration avec un décalage d'un an.

Si l'administration revendique notamment une meilleure répartition de la charge de l'impôt tout au long de l'année et une plus grande proximité avec les changements de situation dans la vie des contribuables, ce nouveau mode de collecte fait peser sur les employeurs de nouveaux risques.

Chantier technique colossal (systèmes de paie, etc.), nouveau risque fiscal pour l'employeur, voire terreau de risque social, les associations et fondations sont inquiètes quant à la mise en oeuvre de cette réforme.  

 

 

Aussi, DRH, DAF, Direction générale, administrateurs d'associations et fondations, venez nombreux pour échanger avec nos experts Me Marion Masson, Avocate fiscaliste du Cabinet FIDAL, Me Agathe Chopin, Avocate spécialiste en Droit social du Cabinet FIDAL et M. Guillaume de Marnhac, DRH de l'Ordre de Malte France.


Au programme de cette matinale en trois temps :

1. Présentation rapide de la réforme du prélèvement à la source (PAS)

2. Le rôle dévolu à l'association dans le fonctionnement du PAS

  • Obligations, responsabilités et risques pour l'employeur
  • Moyens de collecte de l'impôt
  • Impacts pour les services Paie et RH

3.Témoignage de Directeur des Ressources Humaines : le PAS à l'Ordre de Malte France

 

Cette matinale se déroulera le :

Mardi 18 septembre 2018

de 8h30 à 10h

(accueil petit déjeuner à 8h15)

37, Place du Marché Saint-Honoré

75001 Paris

Salons New York/ San Francisco

 

Inscriptions