Pour le premier évènement de la rentrée 2018, l’IDAF a convié ses adhérents à une matinale sur le prélèvement à la source : « Collecteur d’impôt : un nouveau métier pour les associations et fondations ? ».

A quelques mois de son entrée en vigueur, le prélèvement de l’impôt à la source (PAS) suscite encore de nombreuses interrogations et inquiétudes pour les employeurs du secteur associatif et des fondations. En effet, à partir de janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera retenu directement sur la fiche de paie du salarié chaque mois et non plus prélevé suivant déclaration avec un décalage d’un an.

Chantier technique colossal (systèmes de paie, etc.), nouveau risque fiscal pour l’employeur, voire terreau de risque social, les associations et fondations sont inquiètes quant à la mise en oeuvre de cette réforme.  

Au cours de cette matinale réunissant 30 participants, Me Marion Masson, Avocate fiscaliste du Cabinet FIDAL, et Me Agathe Chopin, Avocate spécialiste en Droit social du Cabinet FIDAL ont dressé une présentation rapide de la réforme du prélèvement à la source (PAS).

En effet si l’administration revendique notamment une meilleure répartition de la charge de l’impôt tout au long de l’année et une plus grande proximité avec les changements de situation dans la vie des contribuables, ce nouveau mode de collecte fait peser sur les employeurs de nouveaux risques.

Nos expertes ont également traité du rôle dévolu à l’association dans le fonctionnement du PAS tel que les obligations, les responsabilités et risques pour l’employeur, les moyens de collecte de l’impôt, et l’impact pour les services Paie et RH.

Enfin M. Guillaume de Marnhac, DRH de l’Ordre de Malte France nous a fait partager son expérience concernant les conditions de mise en place du PAS, les bonnes pratiques et point d’attention, et les risques au sein de la structure.

Le support de présentation est disponible pour les adhérents de l’IDAF