En raison des évolutions portées par le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection Des Données Personnelles, les dispositions relatives à la protection de vos données ont évolué. L’association IDAF – Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations, a en conséquence adapté les clauses d’information de son site internet, afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions et, notamment, d’y intégrer les nouveaux droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous vous conseillons de prendre connaissance de ces clauses et des conditions détaillées d’exercice de vos droits sur cette page.
1. Mentions légales du site
Les présentes informations légales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation de vos données personnelles par l’association sur le site.
Editeur : le site idaf-asso.fr est édité par l’association IDAF
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 349 966 457 00047
Directeur de la publication : Yves d’Hérouville, Président de l’IDAF
Hébergeur du Site : o2 switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont Ferrand
Réalisation, conception et production du Site Internet : CONCILIUM.digital
Crédits photos : Unsplash
2. Conditions d'accès et d'utilisation du site
Le Site est soumis au droit français.
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Le Site est accessible 7j/7 24h/24 et est gratuit.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le site et l’ensemble des éléments le composant (architecture, informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
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Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présents sur le site ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous n’avez pas l’autorisation de reproduire (en tout ou en partie), ni de transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni de modifier, ni d’utiliser le site à des fins publiques ou commerciales, ni de créer des liens avec celui-ci, sans l’accord écrit préalable de l’Association IDAF.
4. Responsabilité de l'éditeur
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de l’association.
5. Politique de données
La charte de protection des données personnelles de l’Association IDAF :
– Les informations collectées seront conservées sur support informatique afin que les services de l’association puissent répondre aux demandes d’information et de soutien aux personnes victimes de cyber-harcèlement ou de cybercriminalité.
– Vos réponses aux demandes de renseignements qui ne seraient pas indispensables à la bonne exécution de notre soutien face à la demande sont facultatives et votre défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.
– Vos données sont susceptibles d’être échangées avec des associations caritatives ou des sociétés commerciales dans le cadre des actions menées pour résoudre votre situation face à un acte de cyber-harcèlement ou de cybercriminalité.
– Nous ne vendons pas vos données ;
– Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous (vous serez averti avant tout transfert de vos données vers un tiers); et uniquement pour des finalités explicites, légitimes, déterminées et dans le respect du principe de proportionnalité;
– Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ni au-delà des durées prévues par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles;
– Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez.
6. Modalités d'exercice de vos droits
L’internaute peut à tout moment et sans frais, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à la protection des données personnelles, exercer ses droits :
– d’accès,
– de rectification,
– à l’effacement – l’oubli : notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque votre consentement a été exclusivement requis pour le traitement et que vous le retirez, ou encore si vous vous opposez au traitement.
Toutefois, vous ne disposez pas du droit à l’effacement ou à l’oubli lorsque les données concernées sont obligatoires, indispensables au traitement de la demande ;
– de limitation : notamment en cas d’inexactitude des données ou lorsque vous contestez le fondement de l’intérêt légitime de collecte de la donnée ;
– d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
– d’un droit à la portabilité qui vous permet de demander le transfert des données à caractères personnelles que vous nous avez fournies. Vous pouvez demander un transfert soit directement vers vous, soit vers un responsable de traitement que vous nous aurez indiqué.
L’ensemble de vos droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse contact@idaf-asso.fr
7. Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Notre priorité est de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, ou toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données.