Recherches & Solidarités publie un panorama inédit sur les dons réalisés au titre de l’ISF, travail auquel l’IDAF s’est associé aux côtés du Comité de la Charte, de l’AFF, d’IDEAS et de l’agence EXCEL.
Ce bilan s’appuie sur une série de données homogènes de six années (2010-2015) concernant les dons déclarés au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transmises par la direction générale des Finances publiques. Pour la première fois, la présente étude montre avec précision la portée de cette réduction spécifique d’imposition.
Principaux enseignements :
- La montée en puissance du dispositif : en six ans, le montant des dons a progressé de 80%, il s’élève en 2015 à 220 millions d’euros de la part de 43 300 donateurs assujettis. Avec une hypothèse probable, compte tenu de la courbe de progression, de 250 millions pour cette année 2016.
- Le montant des dons ISF a augmenté deux fois plus vite que celui des dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, les dons ISF représentent environ 9% du montant des dons effectués et déclarés au titre de l’impôt sur le revenu.
- Les donateurs sont de plus en plus nombreux : en 2010 ils représentaient 7% des assujettis ; en 2015 : 12%.
- Le don moyen annuel déclaré (à un ou plusieurs organismes) s’élève à 5.060 euros en 2015 : + 67% en 6 ans. Il varie de 2 630 euros pour les contribuables au patrimoine taxable le moins élevé (moins de 2,57 millions d’euros) et à 25 330 euros pour ceux dont le patrimoine est supérieur à 10 millions d’euros.
Pour en savoir plus, télécharger l’étude complète ci-dessous.
