L’IDAF se réjouit de la suppression partielle, vendredi 6 décembre au Sénat, de l’article 50 du projet de loi de finances pour 2020.
L’une des dispositions visées entend réduire de 60% à 40 % le taux de défiscalisation lié au mécénat d’entreprise pour les dons de plus de 2 millions d’euros.
L’examen en première lecture au Sénat a ainsi permis de faire adopter des amendements supprimant cette disposition, dangereuse pour le secteur associatif.
En effet, le montant des dons mis en risque par la baisse de l’incitation fiscale est estimé à 400 millions d’euros par an !
Malgré cette première victoire, le secteur associatif reste mobilisé à travers l’action des têtes de réseaux et les initiatives de dirigeants associatifs (#Nonàlarticle50).
L’IDAF en appelle à un moratoire d’un an pour la réforme du mécénat et au retrait définitif de l’article 50 du PLF 2020 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 19 décembre.
L’idée ? Que des analyses et études d’impact soient menées sur la base des données recueillies actuellement par Mesdames les Députées Sarah El Hairy et Naïma Moutchou dans le cadre de leur mission parlementaire sur le modèle philanthropique français.
