Au sein du Livre Blanc sur l'élection présidentielle 2022, la « Coalition Générosité » propose 8 pistes de travail au travers desquelles la puissance publique peut soutenir l'action des acteurs du monde non lucratif et de la générosité.
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Les propositions :
- Inscrire l'éducation à la générosité et à l'engagement dans le Parcours citoyen, dès l'école
- Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organismes sans but lucratif
- Renforcer et élargir le dispositif du congé d'engagement
- Instaurer un régime fiscal simple, lisible et stable pour les dons des particuliers et des entreprises
- Faciliter et encourager les legs et donations en faveur des organismes à but non lucratif
- Ouvrir un chantier de simplification du régime et des statuts des fondations et d'amélioration des procédures administratives
- Créer un statut « d'entreprise à gestion désintéressée », avec des règles fiscales et de gouvernance adaptées aux contraintes d'une activité économique sans but lucratif
- Instituer un Forum annuel national de la générosité et de l'engagement