Après avoir été signataire, aux cotés de sept autres associations et fondations, d’une tribune dans le journal le Parisien – Aujourd’hui en France, l’IDAF renforce et précise sa position vis à vis de la réforme sur le mécénat d’entreprises. 

L’IDAF comprend la nécessité d’encadrer certaines pratiques afin d’eviter certaines dérives, cependant il alerte sur les conséquences qu’une telle réforme pourrait avoir sur le monde associatif. 

L’IDAF prend acte de ces annonces et s’inquiete des effets potentiellement pervers de certaines mesures annoncées (…) Les mesures annoncées appellent ces remarques : 

• L’IDAF ne comprend pas pourquoi il y aurait lieu de plafonner le montant des dons éligibles à la réduction d’impôt de 60% si les sommes versées respectent les critères actuels du dispositif. Cela inciterait des entreprises grandes donatrices à préférer à l’avenir recourir au sponsoring 
• Plafonnement du mécénat de compétence : le critère du seuil (3 fois le plafond de la sécurité sociale) pourrait utilement être remplacé par celui du coût réellement évité pour l’OSBL 
• Limitation éventuelle des contreparties du mécénat : le seuil de 25 % apparaît comme adapté, puisqu’il marque une disproportion marquée entre le montant du don et celui des contreparties, et ne dénature pas, compte tenu de cette disproportion, l’intention libérale du donateur

Et toujours… Il est urgent que l’intérêt général soit redéfini, avec des critères clairs, réactualisés, de nature à permettre au secteur de se positionner, et d’évoluer dans un environnement fiscalement sécurisé.

Communiqué complet : https://0jqj.mj.am/nl2/0jqj/mh09z.html?hl=fr