Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Deux nouveaux décrets pour la loi ESS

Le premier (n°2015-719) porte sur la refonte de l’agrément “Entreprises solidaires d’utilité sociale” permettant aux entreprises éligibles d’accéder à l’épargne solidaire et à certaines réductions fiscales (réduction de l’impôt sur le revenu pour les personnes qui investissent dans ces entreprises et réduction de l’impôt sur les sociétés).

Le second décret (n°2015-732) renforce les missions et précise la nouvelle composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Plus d’une dizaine de décrets d’application sont encore attendus.

Pour en savoir plus

Partager

Ces articles pourraient vous plaire