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Colloque de la Cour des Comptes sur la générosité publique le 25 novembre
30 Novembre 2021
Colloque de la Cour des Comptes sur la générosité publique, le 25 novembre
Replay de l'événement :
https://www.youtube.com/watch?v=DJEb1IuxV-0&ab_channel=Courdescomptes
Cet événement, en partenariat avec La Croix, s'est déroulé au sein de la Grand'chambre de la Cour et était également accessible par visioconférence. Après une introduction du Premier président Pierre Moscovici, le colloque a proposé trois tables rondes, sur la loi du 7 août 1991, le développement des bonnes pratiques des organismes bénéficiant de dons et sur les exigences pour le développement de la générosité publique. La clôture de l'événement était assurée par Pierre Moscovici et Sarah El Haïry, secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de l'Engagement.
9h30 : Introduction par Pierre Moscovici, Premier président, Cour des comptes
9h45-11h15 : Table ronde « La loi du 7 août 1991 : une genèse difficile, une dynamique qui s'est affirmée »
Modérateur : Robert de Nicolay, conseiller maître honoraire, Cour des comptes
Intervenants :
Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la charte - Don en confiance
Georges Capdeboscq, conseiller maitre honoraire, Cour des comptes, rapporteur du contrôle de l'ARC en 1994-1995
Francis Charhon, conseiller en philanthropie, membre du comité Label Ideas
Charles de Courson, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
11h15-12h45 : Table ronde « Le développement des bonnes pratiques des organismes bénéficiant de dons »
Modératrice : Anne Mondoloni, présidente de section, Cour des comptes
Intervenants :
Béatrice Buguet, inspectrice générale des affaires sociales
Patrice Douret, président des Restos du coeur
Joël Fusil, représentant de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
Jean-Marc Pautras, délégué général du Centre Français des Fonds et Fondations
Jean-Marc Sauvé, président de la Fondation Apprentis d'Auteuil
14h30-16h30 : Table ronde « Quelles exigences aujourd'hui pour le développement de la générosité publique ? »
Co-animateurs : Antoine Durrleman, président de chambre honoraire, Cour des comptes et Emmanuel Kessler, directeur de la communication, Cour des comptes
Intervenants :
Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Albéric de Montgolfier, vice-président de la commission des finances du Sénat
Naïma Moutchou, vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale
Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de section honoraire, Conseil d'État
Pierre Sellal, président de la Fondation de France
Pierre Siquier, président de France générosités
16h30-16h45 : Synthèse des débats par Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre, Cour des comptes
16h45-17h15 : Clôture par Pierre Moscovici, Premier président, Cour des comptes et Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l'Engagement