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Ça bouge au HCVA !
18 Octobre 2021
Le mandat des membres nommés pour 5 ans est arrivé à son terme en octobre 2021.
Plus de la moitié des membres a été renouvelée, avec le souci d'équilibrer les expertises afin de permettre au Haut Conseil de jouer pleinement son rôle au service de l'ensemble des associations.
Retrouvez la composition du HCVA en cliquant ici
LE HCVA
Instance de consultation présidée par le Premier Ministre, le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA), créé par décret du 28 Juin 2011, est composé de 25 membres experts des différents domaines de la vie associative er cinq personnalités qualifiées. Il comprend également des élus et des représentants des ministères en relation avec les associations.
Le Haut Conseil à la Vie Associative est obligatoirement saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations.
Il peut également se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d'activité.
Il peut enfin être saisi, dans des conditions particulières, par les associations pour donner un avis sur un sujet qui lui aurait été soumis.
A LIRE
Bilan de la vie associative 2019-2020
Consultez le rapport en cliquant ici
Rapport du Haut Conseil à la vie associative sur l'Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur la question du modèle économique des associations. Au fil de ses travaux et rapports, la concurrence lui est en effet apparue comme un facteur important de perturbation de ce modèle économique et, par répercussion, comme un accélérateur d'exclusion sociale.
C'est ce qui a conduit le HCVA à s'interroger dans ce rapport sur les causes des transformations à l'oeuvre et à rechercher des solutions susceptibles de se traduire en propositions d'aménagements législatifs ou réglementaires.
La recherche de solutions à ces transformations profondes initiées au niveau européen passe sans doute dans un premier temps, par les interstices laissés par la règlementation européenne de la concurrence et par leur appropriation par les Autorités Françaises.
Il faut sans doute également s'efforcer de contrecarrer la stratégie de l'écrémage des opérateurs privés en imposant à tous de revenir à un adossement de segments « rémunérateurs », avec des segments « déficitaires ».
Enfin, il conviendrait sans doute d'inverser la rigueur de certains principes fiscaux exclusivement articulés sur le dogme de la concurrence.
Consultez le rapport en cliquant ici
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