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Blog Alter&Co – La fiscalité associative d’après Dorian Dreuil

Dorian Dreuil, ancien Secrétaire général d’Action contre la Faim, spécialisé en mobilisation citoyenne et campagnes de communication et auteur du livre « Plaidoyer pour l’engagement citoyen, le regard d’un humanitaire » évoque la fiscalité associative et son modèle économique sur le blog Alter&Co.

Entre inquiétudes et préoccupations pour le secteur associatif du fait de la crise du COVID-19, les inégalités sociales et économiques ont été révélatrices. 

“Notre pays compte près de 1,5 million d’associations qui emploient plus de 1,8 million de salariés, soit l’équivalent de 7 % du secteur public et privé.” 

Acteur fondamental, le secteur a besoin d’être au coeur des politiques de relance. 

“La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association fait que le modèle économique des associations est fondé majoritairement sur l’économie du don privé et de la subvention publique.

L’économie du don impliquant les citoyens, les entreprises et leurs fondations ; l’économie de la subvention concernant elle les bailleurs de fonds publics, que ceux-ci soient nationaux ou internationaux. “

L’article revient donc sur la rencontre entre la délégation IDAF et le Secrétaire d’Etat M. Gabriel Attal, à l’initiative de la feuille de route du Gouvernement pour le développement de la vie associative en octobre 2018.

L’IDAF a contribué à la réflexion sur l’évolution du régime fiscal relatif au secteur non lucratif, en présentant ses propositions relatives à une modification des textes fiscaux et de la doctrine de Bercy.


L’article Alter&Co en entier ici.


L’article de l’IDAF sur le modèle économique du secteur non lucratif et les propositions sur la fiscalité au gouvernement en entier ici 


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