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Atelier - Débat sur l'évolution de la fiscalité du secteur associatif

13 Juin 2019

Atelier - Débat sur l'évolution de la fiscalité du secteur associatif

Le 5 mars dernier, une délégation du bureau de l'IDAF a rencontré le Secrétaire d'Etat Monsieur Gabriel Attal en vue d'échanger avec lui sur la fiscalité spécifique au secteur associatif (associations, fondations, fonds de dotation, ...). A cette occasion, l'IDAF a présenté des axes de réformes de la fiscalité associative, notamment pour tenir compte de la nécessité de refondre les modèles économiques de beaucoup d'acteurs. Vous pouvez retrouver les propositions de l'IDAF ici.

Il nous a semblé utile et intéressant de vous proposer cet atelier-débat sur l'évolution de la fiscalité du secteur associatif afin de faire vivre ces premières propositions de l'IDAF et de les enrichir de vos expériences. A la lumière de ces échanges, l'IDAF assurera le relais de ces réflexions auprès de ses adhérents et des pouvoirs publics.

La réunion, qui a fait l'objet d'un compte rendu, a été animée par Jean Buchser Vice-Président de l'IDAF, avocat spécialiste du droit fiscal et Directeur National du Pôle droit des Associations et de l'ESS.