Menu

Responsabilité des dirigeants : actualité et réponses pratiques

28 Février 2017

Responsabilité des dirigeants : actualité et réponses pratiques

L'IDAF a été très heureux de proposer à ses adhérents un atelier sur la responsabilité des dirigeants associatifs mardi 28 février.


Nos intervenants ont dressé un point d'actualité assorti d'exemples pratiques, points de vigilance et de préconisations pour maîtriser ce sujet sensible et, souvent, mal connu et anticipé :

  • Contexte et définition de la notion de responsabilité des dirigeants
  • Exemples concrets de violation statutaires, d'infractions aux dispositions légales et réglementaires et de faute gestion
  • Présentation des risques en matière de responsabilité pénale du dirigeant
  • Présentation des différentes réponses assurantielles

Les participants, venus nombreux, ont pu échanger avec les intervenants sur ces différents sujets.


Intervenants :

  • Elvire Duruflé-Stievenard, Directrice Département Commercial & Département International du cabinet de courtage LSN Assurances
  • Jean Buchser, Vice-Président de l'IDAF et avocat Associé du cabinet Fidal, Directeur National du Pôle droit des associations et de l'ESS
  • Karine Melcher-Vinckevleugel, Avocat associé du cabinet Fidal

 

Le support de présentation est téléchargeable ci-dessous.

 

Télécharger la présentation