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Réforme du droit du travail, quels impacts ?

05 Décembre 2017

L'IDAF a proposé à ses adhérents une matinale revenant sur les principaux changements intervenus en matière de droit du travail suite à la publication des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 qui sont venues apporter des changements significatifs au Code du travail, notamment sur les sujets suivants :

  • Fusion des instances représentatives dans le Comité social et économique
  • Généralisation de l'accord majoritaire et primauté de la négociation d'entreprise
  • Conclusion des accords d'entreprise dans les structures dépourvues de délégués syndicaux
  • Plafonnement des indemnités prud'homales
  • Evolution en matière de rupture du contrat de travail

idaf;associations;fondations;reseau;associatif;presdient

Stéphanie Gantelet, Avocate Associée en droit social chez Fidal, a ainsi proposé un éclairage sur ces dernières évolutions en matière de droit du travail afin d'en appréhender les points essentiels.

 

Le support de présentation est disponible ci-dessous pour les adhérents de l'IDAF.

 

Télécharger la présentation