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Réforme du droit du travail, quels impacts ?

05 Décembre 2017

Réforme du droit du travail, quels impacts ?


Matinale réservée aux adhérents de l'IDAF.

Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017* apportent des changements significatifs au Code du travail, notamment sur les sujets suivants :

  • Fusion des instances représentatives dans le Comité social et économique
  • Généralisation de l'accord majoritaire et primauté de la négociation d'entreprise
  • La conclusion des accords d'entreprise dans les structures dépourvues de délégués syndicaux
  • Plafonnement des indemnités prud'homales
  • Evolution en matière de rupture du contrat de travail

Stéphanie Gantelet, Avocate Associée en droit social chez Fidal, vous proposera un éclairage sur ces dernières évolutions en matière de droit du travail afin d'en appréhender les points essentiels.

Nous vous donnons rendez-vous le :

Mardi 5 décembre

De 8h30 à 10h (accueil petit déjeuner à 8h15)

au 37 Place du Marché Saint Honoré – Paris 1er

BNP Paribas, Salon Hong-Kong

 

Inscriptions

 Plus que quelques places disponibles
 
 
 

*Ord. n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Ord. n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités

Ord. n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Ord. n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Ord. n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention