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La transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : enjeux et bonnes pratiques

13 Mars 2018

La transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : enjeux et bonnes pratiques

Matinale réservée aux adhérents de l'IDAF.

La loi du 31 juillet 2014 est venue simplifier et sécuriser la démarche du changement de statut d'association à celui de fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) en accordant la possibilité d'effectuer une telle transformation sans rupture de personne morale. Cette transformation permet de garantir une continuité du projet tout en préservant la mémoire de la structure d'origine, d'adapter le statut juridique à la réalité du fonctionnement de son organisme et d'accéder à un statut juridique pérenne allié à des avantages fiscaux.

Néanmoins, elle implique des changements profonds et s'accompagne de nombreux points de vigilance qu'il est impératif de prendre en considération et d'anticiper pour réussir sa démarche : stratégie de gouvernance, de ressources et de mode de gestion.

Cette matinale reviendra sur les enjeux et les bonnes pratiques de la transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique.

Intervenants :

  • Béatrice de Durfort, Déléguée générale du Centre Français des Fonds et Fondations (CFF)
  • Bernard Verrier, Président de la Fondation l'Elan Retrouvé, fondation ayant réalisé le passage d'ARUP à FRUP, et administrateur de la FEHAP

Cette réunion sera également l'occasion de présenter un guide dédié à cette thématique réalisé par le CFF (en partenariat avec la FEHAP et le Crédit Coopératif) et publié en octobre dernier.

L'IDAF, en partenariat avec le CFF et la FEHAP, vous donne rendez-vous le :

Mardi 13 mars 2018

De 8h30 (accueil petit déjeuner à 8h15) à 10h

au 37 Place du Marché Saint Honoré – Paris 1er

BNP Paribas, Salon Londres

Inscriptions

 

Matinale en partenariat avec le Centre Français des Fonds et Fondations et la FEHAP