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Protection des données, êtes-vous en conformité ?

13 Décembre 2017

Le 25 mai prochain, le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Ce projet européen marque un réel tournant dans la gestion et l'exploitation de ces informations par bon nombre d'organisations.

Les associations et fondations sont particulièrement concernées au vu des données qu'elles sont amenées à traiteurs : fichiers de donateurs, de bénévoles, d'adhérents ou encore de bénéficiaires.

Constitution de fichiers, désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données, libre circulation des données et traçabilité... autant de changements à opérer sous peine de lourdes sanctions.

C'est pourquoi l'IDAF a consacré une conférence à cet enjeu afin de revenir sur les impacts concrets de ces dernières règlementations et les règles qu'il est impératif de respecter pour que les associations et fondations se mettent en conformité avant l'échéance du 25 mai.

Lors de débats animés par Jean Buchser, Vice-Président de l'IDAF et avocat Associé du cabinet Fidal, Directeur National du Pôle droit des associations et de l'ESS, une première table ronde a laissé la parole aux experts :

  • Philippe Debry, Avocat, Directeur Associé Cabinet Fidal, département Droit Economique
  • Elvire Duruflé-Stievenard, Directrice Département Commercial & Département International de LSN Assurances
  • Etienne Gaillard, Director IT Advisory | KPMG Advisory
  • Albine Vincent, Responsable du service des CIL de la CNIL

Au programme de ces présentations : décryptage des nouvelles obligations du RGPD, mise en pratique et points d'attention, présentation du rôle du délégué à la protection des données, enjeux liés à la sécurité informatique et présentation des solutions assurantielles des risques Cyber.

Ces intervenations ont été complétées par des retours d'expérience de praticiens au cours d'une seconde table ronde autour des témoignages de :

  • Blandine Contamin-Pavlovic, Juriste - CIL à Médecins du Monde
  • Armande François, Correspondante Informatique et Libertés de l'AP-HP
  • Céline Petit, Juriste à l'Institut Curie

Elles sont notamment revenues sur la gestion spécifique de l'utilisation des données de santé et les enjeux spécifiques pour les associations faisant appel public à générosité.

 

Le support de présentation est disponible ci-dessous pour les adhérents de l'IDAF.

Il sera complété prochainement par un compte rendu détaillé.

 

Télécharger le compte rendu