Le Haut Conseil à la Vie Associative a adopté en assemblée plénière un rapport sur « la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » le 25 mai 2016, suite à une saisine du Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports.
Ce rapport est rendu public avant celui, très attendu, de Monsieur le Député Yves Blein, qui a été missionné par le Premier Ministre sur le même sujet, et qui a auditionné l’IDAF (Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations) le 11 février 2016.
L’IDAF s’étonne d’ailleurs de cette démarche duale, et espère que l’approche très pragmatique d’Yves Blein trouvera un aboutissement rapide.
Le monde des associations et des fondations attend en effet avec impatience une sécurisation de la notion d’intérêt général, tant ce critère est important, comme le HCVA l’a justement rappelé, au regard de :
- La fiscalité des organismes
- L’éligibilité au mécénat
- L’attribution d’un agrément par la puissance publique
- L’octroi de subventions
- La capacité juridique (notamment en matière immobilière)
- La participation à diverses instances
- Le soutien à l’engagement des bénévoles
- L’exposition dans les médias
Les propositions du HCVA nourrissent la réflexion, et l’IDAF salue cet effort d’analyse.
Le rapport souligne la difficulté à fixer des critères simples et unifiés de l’intérêt général, rejoignant en cela les propositions de l’IDAF remises à Yves Blein le 11 février 2016.
Il reprend aussi une partie importante des critères proposés par l’IDAF, mais y ajoute des indices, dont certains semblent difficiles à mettre en oeuvre, notamment :
- Existence de financements publics : le mécénat permet justement à des organismes de pallier l’absence de financements publics. On ne peut, dés lors, en faire un indice de l’intérêt général
- Existence d’agréments délivrés par l’administration : nombreux sont les organismes qui ne relèvent pas de tels agréments, tout en remplissant à l’évidence des missions d’intérêt général
- Participation à des instances et au débat public : de nombreux organismes remplissent des missions d’intérêt général, telles que prévues par leurs statuts, sans pour autant participer à des instances.
- La référence aux politiques publiques : Une partie des acteurs supplée l’absence de politique publique dans des domaines relevant à l’évidence de l’intérêt général, dés lors cet indice ne peut pas être d’application universelle…
L’IDAF appelle donc de ses voeux la publication dans les meilleurs délais du rapport Blein, et la définition par les pouvoirs publics de critères clairs et pragmatiques de l’intérêt général, conformes à ses propositions du 11 février 2016, et qui rejoignent sur les grands principes, hormis les indices ci-dessus, ceux proposés par le HCVA.
