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CICE pour les associations

Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » à destination des associations à partir du 1er janvier 2017.

La mise en place de ce nouveau dispositif fera l’objet d’amendements au projet de loi de finance pour 2017.

L’IDAF sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de cette mesure.

L’IDAF se réjouit que l’impact très positif du secteur associatif dans la création d’emplois soit ainsi reconnu, et encouragé.

Il y a lieu de rappeler à cette occasion que les associations et fondations, qui contribuent au renforcement du lien social, et assument de nombreuses missions d’intérêt général, représentent 10% des emplois du secteur privé,

Elles s’appuient sur le concours de 13 millions de bénévoles, et reçoivent près de 3.5 milliards d’euros de financements liés à la générosité des français (particuliers et entreprises).

L’IDAF qui regroupe les acteurs non lucratifs de l’Economie Sociale et Solidaire veillera à l’efficacité de cette nouvelle mesure.

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